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49 rue Pierre Fontaine

75009 PARIS
"Une garantie de dix ans constructeur est appliquée sur tous les modèles EnGenius commercialisés par S.T.M.- EnGenius France.'"

Téléphones EnGenius France


Téléphones EnGenius France Tous nos téléphones EnGenius bénéficient de la garantie constructeur 10 ans, pièces et main d'oeuvre, par simple envoi à nos bureaux et ateliers parisiens.

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Les prix sont HT

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Conditions Générales de Vente

  1. 1.   CHAMPS D'APPLICATIONS

Les présentes conditions générales
de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues directement ou
indirectement par la Société STM – EnGenius France par le biais du site www.engenius.fr
ou toute autre méthode de vente directe.

Le fait de passer commande emporte
adhésion sans réserve de l'acheteur à celles-ci et aucune condition
particulière ne peut, sauf acceptation préalable écrite et formelle du vendeur,
prévaloir sur celles-ci.

Toute condition contraire posée par
l'acheteur resterait inopposable à STM quel que soit le moment où elle aura été
portée à la connaissance du vendeur.

  1. 2.   COMMANDES - ACCUSE RECEPTION DES COMMANDES -
    MODIFICATION

Les commandes ne sont valables qu'après
accusé de la commande par S.T.M.. Cet accusé de réception a valeur de
confirmation de commande pour les articles qui y sont portés et fait foi de
commande entre les parties. Il précise notamment la période de livraison au
plus tôt et au plus tard départ usine. Toute modification ou demande
d'annulation totale ou partielle d'une commande par le client n'est recevable
que dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date
de livraison. Après cette date, aucune modification ou annulation
ne sera plus recevable.

Sauf contestation dans les délais et
forme des présentes : la facture fait foi des livraisons effectuées.

  1. 3.   CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

S.T.M. se réserve expressément et
dans tous les cas, la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'à
complet paiement du prix. Ne constitue pas un paiement, la remise d'effets de
commerce ou titres de paiement créant une obligation de payer.

En cas de revendication, les
marchandises retrouvées seront réputées être les dernières facturées et seront
reprises au dernier prix facturé.

  1. 4.   LIVRAISON - TRANSFERT DES RIQUES - TRANSPORT

Chaque livraison est effectuée par la
remise à un expéditeur ou à un transporteur dans l'entrepôt du vendeur : cette
date est matérialisée sur la facture par la date d'expédition. Cette remise
emporte transfert à l'acheteur des risques, notamment de ceux nés du transport
ou de l'expédition ; le fait que S.T.M. donne des instructions au transporteur,
pour le compte de l'acheteur, ou prenne éventuellement en charge tout ou partie
des frais de transport, n'apporte aucune dérogation à cette règle.

En cas d'avaries ou de pertes, l'acheteur
devra faire toutes réserves au moment de la réception des colis et les
confirmer auprès du transporteur dans les formes et délai de l'article105 du
Code de Commerce. L'acquéreur ne pourra faire valoir aucun litige concernant
une livraison sans communiquer à S.T.M. la preuve des réserves faites dans les
conditions ci-dessus.

S.T.M. est libre d'effectuer des
livraisons de façon globale ou partielle. En cas de livraison au-delà du délai
'au plus tard ' aucune résiliation du marché ne pourra être sollicitée, si elle
n'est précédée d'une mise en demeure de l'acheteur faite par lettre recommandée
avec accusé de réception. En ce cas, S.T.M. disposera d'un délai de huit jours
pour livrer.

S.T.M. n'est pas responsable des
retards de livraison provenant d'un cas de force majeure. Sont considérés comme
cas de force majeure, les évènements qui empêchent l'exécution du contrat, tels
que : incendies, grèves, émeutes, inondations, mesures gouvernementales rendant
impossible cette exécution, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en
matières premières. Sont assimilés aux cas de force majeure, les faits
ci-dessus lorsqu'ils se produisent, soit chez les fournisseurs de matières
premières indispensables à la fabrication de la marchandise commandée, soit
dans tout lieu de fabrication ou établissement sélectionné par S.T.M..

  1. 5.   RECEPTION DES COLIS - VERIFICATION DES MARCHANDISES

S.T.M. assure à l'égard de l'acquéreur
la responsabilité afférent aux produits livrés, conformément à la
réglementation française en vigueur, et garantit en conséquence celui-ci contre
toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des
dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait
desdits produits. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité
des produits vendus en qualité ou catégories ne pourront être prises en
considération que si elles sont motivées et notifiées à S.T.M. dans un délai de
huit jours de la réception des colis par lettre recommandée avec accusé de
réception.

Toute réclamation relative à la
qualité d'un article ne sera recevable que si elle est formulée dans le délai
de trente jours suivant la réception du colis, délai considéré comme suffisant
pour la vérification et la reconnaissance de la marchandise.

L'absence de contestation dans les
formes et délais ci-dessus emporte de plein droit acceptation de la marchandise
livrée et impossibilité pour l'acheteur de la contester ultérieurement.

  1. 6.   RETOUR DE MARCHANDISES

Les marchandises reçues non
conformes ne pourront être retournées qu'avec l'autorisation écrite et
préalable du vendeur qui précisera à l'acheteur les articles qu'il accepte de
reprendre et les modalités de retour. Tout retour non autorisé sera refusé et
les frais de transport seront à la charge du client. Le retour devra être fait
dans un délai précisé dans l'accord de retour et dans des conditions
garantissant l'état du produit, son conditionnement et sa présentation.

S.T.M. pourra soit procéder à un
échange standard du produit s'il en a encore en stock soit établir un avoir.

  1. 7.   PRIX ET FACTURATION

L'acheteur déclare parfaitement
connaître les prix pratiqués actuellement par S.T.M. et les accepter
expressément. Les prix pratiqués sont ceux de son tarif général fournisseur en
usage avec sa clientèle et applicable à l'ensemble des détaillants et des
points de ventes avec lesquels il ne dispose d'aucune convention de fourniture
et/ou d'approvisionnement exclusif. En cas de variation des prix et pour
quelque motif que ce soit, les parties conviennent expressément, à défaut entre
elles d'un accord sur le prix des produits contractuels, de s'en remettre à l'avis
d'un tiers qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce
de Paris à la requête de la partie la plus diligente. La fixation du prix devra
intervenir dans un délai de quinze jours suivant la désignation du tiers. Une
procédure éventuelle ne pourra en aucun cas suspendre l'exécution de la
convention.

Les factures doivent être vérifiées
à réception. Toute réclamation sur une facture devra être précise et formulée
par écrit par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception dans les
quinze jours de sa date. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera possible et
la facture réputée acceptée.

En aucun cas, le client ne peut
refuser de payer une facture à son échéance même en cas de litige.

  1. 8.   PAIEMENT

Le transfert de propriété au profit
de l'acquéreur ne sera en tout état de cause réalisé qu'après complet paiement
du prix par ce dernier et quel que soit la date de livraison desdits produits.

L'acheteur s'engage à respecter
scrupuleusement les conditions de paiement fixées par S.T.M. et doit remettre à
S.T.M. son Relevé de d'Identité Bancaire au moment de la première commande et
informer S.T.M. de toute modification le concernant trente jours avant la date
d'échéance. Les factures sont payables à S.T.M..

L'échéance est calculée à partir de
la date d'expédition réelle ou celle demandée par le client si elle lui est
favorable : il s'agit de la date de départ.

Toute facture doit être payée à
l'échéance convenue et rappelée sur la facture, c'est à dire que son règlement
doit être crédité sur le compte bancaire du vendeur à la date d'échéance fixée.
Toutes les marchandises livrées en France sont payables en Euros à trente jours
date de départ au moyen de L.C.R ou tout autre procédé de paiement défini par S.T.M..

En cas de paiement comptant (dix
jours calendaires date de facture) l'acheteur bénéficiera d'un escompte dont le
taux par trente jours d'anticipation est porté sur la facture. Il en sera déchu
si S.T.M. n'a pas été crédité dans le délai ci-dessus ou si l'acheteur a
d'autres factures exigibles non payées.

Les escomptes pour paiement comptant
sont déduits du chiffre d'affaires taxable de S.T.M.. Le montant des taxes déductibles
par le client doit donc être diminué du montant de celles afférentes à
l'escompte.

Tout report d'échéance devra être
autorisé préalablement et par écrit par S.T.M.. Toute demande de prorogation
devra être présentée dans des délais permettant le retrait ou la modification
de l'effet en circulation soit, au plus tard, trente jours avant l'échéance. En
cas de report d'échéance, le client devra régler les frais et les agios au taux
d'intérêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal calculé de la date
d'échéance normale à la date de paiement effectif.

A défaut de règlement dans les dix
jours suivant la réclamation du vendeur adressée à la suite d'une échéance non
respectée :


  1. Clause pénale : l'acheteur devra verser à titre de clause
    pénale, une somme forfaitaire correspondant à dix pour cent des sommes
    réclamées en compensation du préjudice subi et frais de recouvrement exposés
    par la société créancière et ce, même en cas de remboursement partiel des
    sommes dues et sous réserve de l'application de la clause de propriété.

  2. Clause résolutoire : de plein droit la vente sera
    résiliée et/ou les ordres en cours seront de plein droit annulés si bon semble
    à S.T.M., trois jours après l'envoi par S.T.M. d'une lettre informant
    l'acquéreur de sa décision d'utiliser le bénéfice de la présente disposition.
    Dans cette hypothèse l'acquéreur sera tenu de restituer à S.T.M., dans un délai
    de huit jours ouvrés la totalité des marchandises non réglées et demeurées en
    sa possession. En outre, S.T.M. sera fondé à poursuivre la réparation du
    préjudice que pourrait lui causer la résolution et les annulations.

  3. En cas de détérioration du crédit de l'acheteur, S.T.M.
    pourra exiger d'être payée avant toute livraison de la marchandise.
  4. 9.  
    ACCEPTATION DE
    L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales
de vente ainsi que les tarifs et barèmes d'écarts concernant les éventuels
rabais et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par
l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et
renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et,
notamment, ses propres conditions générales.

  1. 10.  ATTTRIBUTION DE JURIDICTION -LOI APPLICABLE

Toutes les ventes sont soumises à la loi française.

Toute contestation concernant l'interprétation et l'exécution des
conventions et, d'une manière générale, tous litiges entre vendeur et acheteur
seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

 


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